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En plus d'offrir le programme régulier aux élèves de leur secteur, chaque école secondaire de la CSMV offre aux élèves de tout le territoire un projet pédagogique particulier exclusif. Les élèves peuvent ainsi choisir parmi un éventail de projets en fonction de leurs intérêts et de leurs aptitudes. Consultez le Calendrier des portes ouvertes et des examens d'admission, automne 2019 Cliquez ici pour voir la Brochure du secondaire, édition 2019-2020 Visionnez les vidéos de chacune des écoles secondaires Découvrez nos couleurs-écoles! N'oubliez pas que le programme régulier est toujours offert dans chacune des écoles secondaires. Admission en ligne pour les projets pédagogiques particuliers Transport scolaire en RTL ou en autobus scolaire Les examens d'admission: renseignements pratiques Des couleurs-écoles au secondaire… C'est le 10 avril 2012 que le Conseil des commissaires de la CSMV a procédé au lancement d'un projet majeur qui vise l'ensemble des écoles secondaires de la CSMV: le projet de plan d'organisation scolaire au secondaire.
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Déclaration du meublé Vous devez déclarer le logement à la mairie afin d'obtenir un numéro de déclaration. Contactez votre mairie pour savoir comment procéder. Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Ce numéro devra être indiqué dans chacune des annonces d'offre de location de ce logement. À savoir: ne pas déclarer votre logement en mairie est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 5 000 €. Vous devrez faire figurer ce numéro dans toutes les annonces d'offre de location de votre logement. Déclaration puis autorisation Déclaration du meublé Vous devez déclarer le logement en mairie, en utilisant le formulaire cerfa n°14004*03. Déclarer en mairie un meublé de tourisme Cerfa n° 14004*04 - Ministère chargé de l'économie Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Demande d'autorisation de changement d'usage Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublé de tourisme.
Sat, 21 Nov 2020 23:48:03 +0000