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- Ressources pour suivre les débats sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Feminisme
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)). (Sur ces pages là vous pouvez donc trouver tout un tas de liens: projet de loi initial, avis du Conseil d'état, texte de la Commission des Lois, rapports d'information de la Délégation aux Droits des Femmes, les comptes-rendus des débats, etc... ) Donc, rappel des articles contenus dans ce projet de loi: Le 1er article a pour objet d'allonger de dix ans le délai de prescription applicable aux crimes commis sur mineurs en le portant à trente ans à compter de la majorité de la victime (qui pourra donc porter plainte jusqu'à l'âge de quarante-huit ans). L'article 2 vise à renforcer la pénalisation des abus sexuels commis sur les mineurs de moins de quinze ans. Il apporte les précisions nécessaires en indiquant très clairement la limite de quinze ans et donne au juge des éléments d'appréciation complémentaires lui permettant de déduire de l'âge la contrainte ou la surprise qui rattachent l'acte au viol tel que défini par les textes en vigueur, et ainsi de poursuivre immédiatement pour viol.
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Mais j'ai pas eu la motivation et le temps pour le faire. Désolée... ) Si vous avez l'occasion de regarder les séances en direct, n'hésitez pas à venir nous faire un petit compte-rendu ici.
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(Mardi il y a les QàG de 15h à 16h et quelques). Habituellement les séances de nuit se clôturent à 1h du matin. Lien vers l'agenda de l'Assemblée nationale. (Ça fait grosso-modo une quinzaine d'heures prévues. Edit: 13hres). Où? Ben dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale:) Mais donc pour suivre en direct: -> Le portail vidéo trouvable sur la page d'accueil de l'Assemblée (en rouge, sur la droite. Séance publique en direct, ou "vidéo à la demande" pour voir en replay). -> Le fil twitter d'LCP (généralement ils mettent le lien du flux périscope diffusant le direct en tweet épinglé. Edit: nope, ils s'en foutent. Demain au moment des réels débats sans doute? ). Ou bien le site d'LCP (vidéo en direct et articles résumant assez bien les débats). Qui? -> La Secrétaire d'état en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. -> La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet. -> La rapporteure du texte, la députée LREM Alexandra Louis. -> L'ensemble des députés. Ceux qui siègent à la Délégation aux Droits des Femmes seront probablement particulièrement plus actifs lors de ces débats.
Ressources pour suivre les débats sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Feminisme
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Ça y est, la loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles est sur le point d'être discutée au Parlement. Ça va aller très vite: ce sera bouclé en 2 journées (4 séances), à l'Assemblée. Des liens pour suivre les discussions: Quoi? -> Page du dossier législatif sommaire. -> Dossier législatif plus détaillé. (Le site de l'Assemblée a été rénové tout récemment. La mise en page des dossiers législatifs est bien plus lisible, notamment en ce qui concerne les listes d'amendements déposés: on peut enfin s'y retrouver assez facilement... sauf que là à l'heure où je poste, les amendements sur le texte finalisé - n°938 après lecture de la Commission des Lois mercredi, et non plus n°778 - ne sont pas disponibles...? Je pense que c'est parce que le calendrier est trop serré: ils seront probablement publiés dans la journée de lundi? Il y a une séance de la Commission des Lois juste avant les discussions en séance publique dans l'hémicycle, je sais pas trop à quoi ça sert, probablement à organiser l'ordre de passage de tous les amendements edit: les amendements sont consultables, il y en a 250 ( Liste définitive ou encore en train d'être publiée?
Deuxièmement, cet article permet de mieux sanctionner le délit d'atteinte sexuelle en portant la peine de cinq à dix ans d'emprisonnement lorsque l'atteinte comporte une pénétration sexuelle. L'article 3 vise à adapter le droit aux nouvelles possibilités qu'internet offre aux agresseurs. Il vise donc particulièrement ce que nous avons appelé les « raids numériques », à savoir la publication par plusieurs auteurs de propos sexistes ou violents, proférés une seule fois à l'encontre d'une même cible. L'article 4 a pour objet de sanctionner le harcèlement dit de rue en créant une nouvelle infraction que le groupe de travail des députés a proposé d'appeler « outrage sexiste ». Table des scrutins publics Quand? -> Lundi 14 et mardi 15 mai (demain et après-demain), en fin d'après-midi et en soirée/nuit. Plus précisément lors des séances publiques débutant vers 16 heures, puis à 21h30. (1ère et 2ème séances lundi; 2ème et 3ème séances mardi). D'autres discussions sont à l'ordre du jour pour ces séances donc je ne sais pas pas exactement à quelle heure ça débutera.
J'ai regardé leurs activités et les plus assidus lors des réunions de la délégation étaient: Marie-Pierre Rixain (LREM), Erwan Balanant (Modem), Pierre Cabaré (LREM), Annie Chapelier (LREM), Guillaume Gouffier-Cha (LREM), Stéphane Viry (LR), Sophie Auconie (UDI), Céline Calvez (LREM), Nadia Hai (LREM), Mustapha Laabid (LREM). (Vous voulez les moins assidus? Luc Carvounas (PS/NG), Yves Jego (UDI), Valérie Beauvais (LR), Annie Génevard (LR), Valérie Boyer (LR)... Bon, ils sont tous membres d'une des Commissions permanentes, ont des impératifs en circonscription, etc... mais voilà quoi, fallait pas candidater si vous ne venez à aucune ou quasi aucune des réunions? ) Mais bien entendu d'autres députés se feront entendre. Vous pouvez/pourrez regarder ceux qui ont déposé le plus d'amendements pour vous faire une idée. (J'avais promis de faire un post détaillé sur le sujet du projet de loi, et notamment pour faire une sorte de compte-rendu des réunions de la Délégation aux Droits des Femmes de l'Assemblée puisque j'ai regardé pas mal de vidéos des auditions qu'ils ont menées.
Sun, 22 Nov 2020 13:42:51 +0000